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Québec, le 27 septembre 2005
Notes pour la présentation de M. Jacques Proulx, président de Solidarité rurale du Québec, devant la Commission de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, concernant le projet de loi 113 modifiant la Loi sur les appellations réservées.
Salutations d'usage
Je me présente devant vous, animé de sentiments mitigés. Il y a une partie de moi qui ne peut que se réjouir qu'enfin, le gouvernement légifère dans le dossier des appellations. Mais, il y a une autre partie de moi, celle qui a lu le projet de loi (!), qui est drôlement déçue et inquiète. Alors, je vais essayer de remettre les morceaux ensemble et de vous résumer notre position le plus clairement possible. Je vais être assez critique, mais ne perdez jamais de vue que je suis le plus ardent défenseur d'une action législative musclée pour encadrer et protéger les terroirs québécois. C'est pourquoi, nos recommandations vont toutes aller dans le sens de renforcer les protections et non pas, même au nom d'une vision puriste, de revenir en arrière.
Il faut d'abord que je vous rappelle que si les terroirs eux-mêmes datent souvent de la Nouvelle-France, les actions pour les mettre ou les remettre en valeur sont, elles, beaucoup plus récentes, 15 ou 20 ans environ. Je me sens d'autant plus à l'aise d'en parler que je me souviens, comme si c'était hier, des premiers balbutiements. À la fin des années 1980, j'étais à l'UPA à l'époque, on avait lancé un magazine appelé Cuisine et jardins, qui déjà parlait terroir et faisait le lien entre certains produits à haute valeur ajoutée et la bonne chère. Puis, il y a eu la Clé des champs, un événement grand public formidable dans la région viticole de Dunham, qui a fait prendre conscience aux urbains que les produits pouvaient venir d'ailleurs que du supermarché et aux artisans que leur clientèle est en ville, à Montréal, Boston ou Lyon. On commençait à parler de la valeur ajoutée des productions artisanales. On était loin du Slow food.
Puis, des observations sur le terrain aux missions aux Etats-Unis et en Europe, nous nous sommes renseignés, nous avons questionné les spécialistes et aussi les consommateurs par le biais d'une enquête de perception. Nous avons également organisé le premier Symposium international sur l'économie des terroirs en 1999, puis une conférence nationale en 2004. Entre les deux, nous avons produit le coffret De Nature à culture, qui comprend le premier inventaire des produits québécois. Pour vous inspirer, nous vous en avons distribué quelques exemplaires, c'est une source d'information fiable même si elle date déjà de trois ans.
Nous avons aussi eu le mandat du gouvernement du Québec de faire la promotion de la Mesure de soutien au développement des produits de terroir au cours des six années de son existence, jusqu'à sa disparition tout récemment dans la foulée de la préparation du présent projet de loi. Cette mesure, toute modeste qu'elle était, les montants octroyés n'excédaient pas 25 000,00 $, a permis à une cinquantaine d'entreprises de voir le jour et de se développer dans des villages un peu partout sur le territoire. Elle a permis à des emplois de se créer avec un taux de succès à faire rougir n'importe quel analyste financier. En effet, sur les 57 projets qui ont reçu l'aide financière, 56 sont toujours en affaire. C'est plus de 98 %, un chiffre incroyable pour de si petites entreprises qui, selon les statistiques tous secteurs confondus, ne survivent en moyenne pas plus de cinq ans pour les deux tiers d'entre elles.
Quatre projets sur 10 ont eu un chiffre d'affaires de plus de 100 000,00 $ en 2003 et 20 % de leur production est exportée à l'extérieur du Québec. Plus de la moitié de ces établissements font partie d'une route touristique, donc contribuent à la renommée de leur village. Voilà des résultats extrêmement porteurs.
Comprenons-nous bien, les chiffres que je viens de vous donner ne vont pas faire grimper en flèche la balance commerciale ou le PIB du Québec, encore moins du Canada, mais ils sont grandement significatifs pour les communautés rurales.
L'économie des terroirs, c'est la valorisation de productions artisanales, la mise en valeur de ressources, de savoir-faire, de tours de main qui ne se reproduisent pas en série. C'est tout le contraire de la production de masse, celle dont on mesure le succès ou l'insuccès à coup de centaines de millions $, quand ce n'est pas en tonnes de résidus laissés dans l'environnement. Par contre, faire le choix de produire autrement, à échelle humaine, ne signifie pas qu'on doive être banalisé ou marginalisé, au contraire.
Comme il est difficile d'être prophète dans son pays, je vais vous donner l'exemple du fromage français bien connu et apprécié, le Roquefort, pour faire saisir l'importance que peut avoir une production artisanale sur un territoire et sur la réputation d'un pays.
Il se produit 20 000 tonnes de roquefort par année, c'est moins de 1 % de la production fromagère française. Même si seulement 16 % de ce délicieux fromage est exporté, un petit «3 200 tonnes», il est reconnu mondialement et payé à bon prix. Mais surtout, il constitue la principale activité économique du Sud de l'Aveyron, une région de terres rocailleuses difficilement cultivables.
Une des conditions incontournables de ce succès, c'est que le roquefort, comme plusieurs autres fromages et produits des terroirs français et européens, détient une appellation d'origine contrôlée, une AOC. Ainsi, il est protégé des usurpateurs et peut se développer pleinement au profit des producteurs/artisans et des communautés. Si n'importe qui pouvait appeler «roquefort» n'importe quel fromage bleu fabriqué n'importe où, les producteurs du terroir d'origine seraient floués et les consommateurs trompés ne sachant jamais ce qui se trouverait sous l'étiquette roquefort. C'est ce qui est arrivé notamment avec l'emmenthal.
Voilà pourquoi il faut encadrer. Il faut encadrer pour protéger les artisans comme les consommateurs. Il faut encadrer par voie législative, parce que les appellations sont du domaine public, elles ne relèvent pas d'impératifs commerciaux, comme c'est le cas des marques de commerce.
C'est rare que vous allez m'entendre réclamer plus de lois et de règles administratives, car je suis de ceux qui pensent qu'on a tendance à trop se faire materner par l'État, mais dans ce cas-ci, on n'a pas le choix, la concurrence et les règles du commerce international nous y forcent. Et on ne peut pas encadrer n'importe comment, il faut harmoniser nos processus de certification avec ce que font déjà les autres pays, particulièrement en Europe, qui a une longueur d'avance en matière d'appellations. Mais le danger viendra aussi sous peu de nos voisins américains, qui viennent d'ailleurs de signer il y a quelques jours une entente avec l'Union européenne pour une reconnaissance mutuelle de leurs appellations viticoles.
Il faut encadrer pour que les effets d'entraînement positifs se multiplient au bénéfice des villages. Quand une petite entreprise artisanale s'y installe, elle crée des emplois, pas des centaines, mais toutes proportions gardées, elle en crée assez pour faire la différence entre le déclin et la relance. Comme pour le roquefort dont je parlais tantôt, elle met aussi souvent le village sur la carte. Pensez au Riopelle de l'Île aux Grues, à l'agneau de Charlevoix, aux vins de Dunham. Cet air d'aller fait aussi partie de l'apport des produits du terroir à leurs communautés d'accueil et il ne faut pas le négliger.
Il y a donc urgence à encadrer les produits de terroir 1- pour mieux protéger les artisans et les consommateurs, 2- pour se tailler une place sur les marchés internationaux et 3- pour aider au développement durable des territoires et contribuer à la reconversion de certaines économies rurales.
Pour y arriver, oui il faut légiférer, mais pas comme nous le propose le gouvernement. D'abord, il faut retirer le projet de règlement sur les mentions «fermier» et «artisanal». Ce projet de règlement n'est pas rattaché à la Loi sur les appellations réservées qui est étudiée aujourd'hui, mais à une autre loi qui, elle, régit l'ensemble des produits alimentaires et qui relève donc d'une logique de production de masse sans rapport avec ce qu'on discute. Ça peut avoir l'air banal, mais ce n'est pas à vous, parlementaires aguerris, que je vais apprendre qu'un règlement peut occuper une grande place dans la gestion d'un dossier, qu'il peut même parfois avoir plus d'impact que la loi elle-même. C'est un peu le cas ici. C'est comme si les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture s'étaient fait plaisir en semant sciemment une confusion qu'ils pourront gérer de façon bureaucratique par la suite. Or, la dernière chose dont les producteurs/artisans et leur TTE (tite tite entreprise) ont besoin, c'est de complexité bureaucratique, de formulaires inutiles à compléter et de dénominations multiples qui ne clarifient en rien le statut de leurs produits.
Malheureusement, c'est précisément ce que fait le projet de règlement sur la table, il prévoit la mise en place d'un système parallèle pour les appellations «fermier» et «artisanal», qui fonctionnerait selon des mécanismes et des critères différents de ceux prévus dans la Loi. Si ce projet de règlement n'est pas retiré, comme nous le demandons, cela risque de créer de la confusion chez les artisans, de semer le doute chez les consommateurs, mais surtout de miner toute la démarche des appellations. De plus, comble de bêtise, ce système parallèle ne prévoit pas de processus de certification comportant des équivalences à l'international, là où il faut que les mesures de protection trouvent leur pleine application.
En ce qui concerne le projet de loi comme tel, nous avons trouvé particulièrement étonnant que l'expression «produits de terroir» ne soit pas protégée. Car, après tout, c'est de cela dont on parle! Cela veut dire que la confiture aux fraises, produite par Kraft, pourra s'appeler un «produit de terroir» ou une «confiture du terroir» et la Loi n'y changera rien. Cela n'a carrément pas de bon sens!
De plus, il nous apparaît que les moyens de surveillance et de protection des appellations d'origine (AO) et des indications géographiques protégées (IGP) prévues dans le projet de loi sont insuffisants. De plus, nous considérons que le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) devrait être reconnu comme l'agent accréditeur au lieu du ministère. Cela éviterait les chevauchements de structures, donnerait une certaine indépendance aux décisions et permettrait leur harmonisation.
Mais, je vais vous le dire bien franchement, ce qui nous a jetés par terre dans le projet de loi, c'est qu'il exclut complètement les produits alcoolisés. Cela va directement à l'encontre des recommandations formulées par le groupe de travail présidé par la Chef Anne Desjardins et des représentations du milieu depuis des années.
Quand on sait à quel point le cidre de glace, les vins blancs, rouges, rosés ou de glace et les hydromels sont des productions intéressantes et uniques dans certains cas, c'est à n'y rien comprendre de les voir exclus de la législation. C'est d'autant plus difficile à croire que dans la plupart des pays européens, les vins et autres produits alcoolisés occupent le premier rang des produits sous appellation. Parmi les 4 800 Indications géographiques qui existent, 87% concernent les alcools et spiritieux. Alors, pourquoi les exclure ici?
Revenons à l'exemple du cidre de glace, qui pourrait devenir rien de moins qu'un porte-étendard du Québec des terroirs au même titre que le porto l'est pour son pays d'origine. Il s'agit en effet d'un produit unique fait à partir des pommes, cueillies après les gelées. Eh bien, si on ne protège pas cette appellation, n'importe quel jus de pommes fermenté et sorti du congélateur pourra servir de base à un produit pouvant porter le nom de cidre de glace, si l'appellation n'est pas protégée. Vous pensez que j'exagère, détrompez-vous, déjà en Asie, il semble que de telles usurpations existent et sont mises en marché.
Faute d'actions gouvernementales, quelle est la réplique des artisans d'ici? Ils sont en train de mettre en place un système d'appellation à eux. On ne peut pas les blâmer d'agir là où le gouvernement ne le fait pas, mais on peut déplorer qu'ils aient à le faire parce que les produits alcoolisés ne font pas partie de la législation. Cela s'inscrit-il dans la même ligne d'action que la SAQ, notre société d'État, qui priorise généralement son rôle commercial au détriment du soutien qu'elle devrait apporter aux producteurs et artisans du Québec?
Il y a d'autres oubliés dans le projet de loi 113 dont il faut pourtant parler. Il s'agit des produits non alimentaires, qu'il faut aussi protéger, comme le papier St-Gilles de St-Joseph de la Rive, l'ardoise de St-Marc-du-Lac-Long, que l'on retrouve même sur la toiture de la Sorbonne à Paris, le lin de St-Léonard-de-Portneuf, les chaloupes de St-Vallier de Bellechasse pour ne nommer que ceux-là.
Pourquoi ne pas les inclure dans la législation? Parce qu'ils ne sont pas alimentaires et que la Loi relève du ministère de l'Agriculture? Cette migration des terroirs d'un ministère à l'autre n'est peut-être pas aussi anodine qu'elle en a l'air. À Solidarité rurale du Québec, on pense depuis longtemps que les produits de terroir sont une branche importante de l'économie rurale et du développement des territoires en raison de leur apport structurant et de leur caractère indélocalisable. C'est pourquoi, nous avons toujours trouvé logique que le ministère des Régions parraine les initiatives qui les concernent, comme ce fut le cas avec la défunte mesure de soutien financier. Selon les données mêmes du ministère de l'Agriculture, la part de marché potentielle des produits de niche se situe autour de 4 %, soit une valeur d'un milliard $. On est donc sorti du folklore pour entrer de plain-pied dans l'économique, mais à échelle humaine.
Parlant d'impact économique, pouvez-vous me nommer un produit qui fait vivre 547 petites fromageries artisanales et près de 6 000 producteurs/artisans? Je vais vous aider, c'est en Italie et c'est le Parmigiano-Reggiano. Il y en a un autre, moins connu, mais qui fait vivre 5 000 familles rurales, leurs troupeaux de quarantaine de bêtes, 182 ateliers de transformation et 29 maisons d'affinage. C'est le fromage français sous appellation Comté.
Voilà le type de production qui structure la vie économique des villages et qui permet notamment à de jeunes familles de s'installer en milieu rural pour travailler et vivre, tout en réalisant leur rêve de qualité de vie. C'est la protection des appellations qui leur permet de bien vivre de leur production, sans crainte de voir le marché inondé de faux produits portant le même nom et impunément vendus aux consommateurs comme s'il s'agissait de la même qualité de produits.
Il y a donc urgence de s'inspirer des Européens et de considérer les terroirs comme autant de potentiels pour les milieux ruraux. Inutile de planifier des stratégies qui se chiffrent en millions $ de subventions, la logique est autre, mais le développement sera durable. Ça, nous en sommes convaincus. Voilà pourquoi, nous demandons le dépôt d'une stratégie gouvernementale globale et intégrée visant le développement des produits de terroir et qu'elle s'inscrive dans une approche territoriale.
Dans l'intervalle, il faut que le projet de loi 113 soit amendé dans le sens de nos précédentes remarques et qu'un canal de communication soit ouvert entre le gouvernement et les artisans pour que les mesures prises soient réellement efficaces à les protéger.
En terminant, pour avoir observé l'économie des terroirs depuis plusieurs années, je peux vous dire que la législation que vous vous apprêtez à adopter est très importante, elle peut faire la différence entre la prospérité et le déclin pour des dizaines d'artisans et pour les villages qu'ils ont choisi d'habiter. Cette législation doit rendre viable le modèle de développement rural que nous souhaitons, elle doit outiller solidement les artisans pour que leurs produits se fassent un chemin sur les étals gourmands du monde entier. Leurs succès de demain dépend de la capacité du législateur à les doter des protections essentielles à la pérennité de leur production. Les enjeux sont importants, le temps est compté, il ne faut pas manquer le bateau.
Je vous remercie.
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