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Québec, le 15 avril 2005
Notes pour la présentation de Monsieur Jacques Proulx au congrès annuel du Réseau des Offices d'habitation du Québec, à Laval.
Salutations d'usage,
L'habitation en milieu rural et urbain : les besoins sont-ils différents?
Mesdames et Messieurs,
D'abord, c'est avec grand plaisir que j'ai accepté d'assister à ce panel, car je considère que lorsque la question des ruraux est posée, et malheureusement elle ne l'est pas toujours, il est de notre devoir d'y répondre avec la meilleure connaissance possible. À Solidarité rurale du Québec, la coalition que je préside depuis plus de 13 ans, nous y réfléchissons, nous nous documentons et prenons position.
Se loger est un besoin de base essentiel pour les ruraux comme pour les urbains. Les questions de logement sont donc au cour de la vie des gens, qu'ils habitent en ville, au village ou en campagne. La vie des familles s'est transformée radicalement au cours des dernières décennies, en ville comme en campagne, la présidente du Conseil de la Famille et de l'Enfance, Mme Blais, en a fait la démonstration avec éloquence tout à l'heure. Les grands changements que sont la monoparentalité, les familles recomposées et allongées, le maintien à domicile, le vieillissement de la population etc. sont aussi vécus par les ruraux et dans des proportions semblables à ce que vivent les urbains.
Mais, là s'arrêtent cependant les similitudes. Car, s'il est vrai que l'on ne fait pas plus d'enfants en milieu rural, de plus en plus de parents souhaitent y vivre pour les élever dans un milieu de vie qui leur offre des conditions répondant à leurs attentes. Dispose-t-on en milieu rural des outils pour mener à bien les projets d'habitation souhaités par les citoyens? La question mérite donc d'être posée et je vous en reparlerai dans quelques minutes.
Avant j'aimerais vous faire part de notre vision de mode de vie rural à Solidarité rurale du Québec en lien avec la question globale du lieu de vie. Nous avons fait nôtre une idée moderne : celle du nomadisme dont parle le philosophe et écrivain Jacques Attali. Ce nomadisme contemporain, actuel, occidental, tient au fait que nous aurons plusieurs lieux de résidence dans notre vie, au même titre que nous avons désormais plusieurs emplois. Nous aurons plusieurs adresses qui correspondront chacune à des temps de notre vie. En fait, un des premiers motifs pour déménager est l'allongement de la durée de vie. On vit vieux, faut bien faire quelque chose de toutes ces années gagnées sur la mort. Mme Blais parlait même tantôt du 4e et du 5e âge. Cela dit et quel que soit l'âge, il y aura toujours des urbains irréductibles et d'éternels ruraux comme moi.
Mais il y aura aussi de plus en plus de mouvements, des allées et venues, des départs puis des retours, ce qui est de santé. À cet égard, l'exemple des jeunes est patent : partir pour mieux revenir. Beaucoup d'entre eux sont partis voir le monde, faire leurs expériences, conclure leurs études, puis l'âge aidant, ils commencent à chercher une branche où se poser et cette branche est de plus en plus souvent rurale.
Permettez-moi d'ailleurs de citer une donnée fort intéressante tirée d'une enquête, menée par l'Observatoire Jeunes et Société de l'INRS, qui indique que 62 % des jeunes, qui ont quitté leur région d'origine pour aller compléter des études, seraient prêts à retourner y vivre, si les circonstances s'y prêtaient. Et les circonstances prennent souvent la forme d'un emploi, bien sûr, mais aussi de la possibilité d'accéder à la propriété ou de pouvoir se loger selon leurs besoins. Ce que cette enquête indique aussi, c'est que c'est tout de suite après la fin de leurs études que les jeunes sont les plus mobiles. Les communautés devront trouver les moyens de les convaincre de revenir s'y installer.
Pour nous, et c'est là notre paradigme, le monde rural est condamné à l'innovation politique, comme économique, il doit devenir autre pour se développer à sa pleine mesure. Car, un autre aspect du défi rural est de « redonner un sens, une vie et un contenu réels aux collectivités naturelles que sont (.) les villages, les villes et les régions», voilà la pierre angulaire de notre vision des choses.
Je vais revenir plus précisément à la question de l'habitation pour vous dire d'abord que je ne suis pas un spécialiste de ce sujet. Je suis par contre un assez fidèle observateur depuis de nombreuses années et mon travail auprès des communautés rurales m'a amené à faire quelques constatations que je vais partager avec vous, les gens qui interviennent directement en matière d'habitation. D'abord, l'ensemble de la réglementation et des normes dans votre secteur a été conçu et pensé pour le milieu urbain ou pour les grands projets et s'y applique quasi exclusivement.
Je vais faire une parenthèse et vous raconter ce qu'un maire d'un village que je ne nommerai pas m'a raconté. Le projet d'habitation dans son village était réalisé, l'inauguration avait été faite, le ruban coupé, comme on dit, et les gens emménageaient au moment où les fonctionnaires chargés d'étudier la conformité de la bâtisse avec les critères gouvernementaux se sont présentés. Ça peut avoir l'air d'une blague, mais ça montre bien à quel point, du moins à notre avis d'instance-conseil du gouvernement en matière de ruralité, nous pensons qu'il est temps que la réglementation passe par le filtre de la Politique nationale de la ruralité.
Je m'explique. La Politique nationale de la ruralité comporte une clause territoriale et une clause modulatoire, qui n'ont malheureusement pas encore connues leur pleine application même si la Politique est adoptée depuis 2001. Dans le cas de la clause territoriale, il s'agit de procéder à l'analyse de l'ensemble des programmes gouvernementaux pour en connaître l'impact sur le monde rural, donc sur les petites communautés. Une fois cette analyse faite, des correctifs ou adaptations doivent être apportés à ces programmes pour en permettre une application équivalente en milieu rural.
Dans le cas de la clause modulatoire, il s'agit de voir comment on peut moduler l'application d'une réglementation en fonction des petites communautés et comment par le biais de la Politique, le gouvernement peut compenser les coûts excédentaires d'appliquer une mesure donnée. Je vous donne l'exemple des classes, qui ne comptent pas assez d'enfants dans certaines écoles de village. Si la commission scolaire paie normalement un professeur et un surveillant pour 25 élèves par exemple et qu'il n'y en a que 15, la Politique va compenser la commission scolaire pour les dix élèves manquants afin de lui permettre de faire ces frais et surtout, afin de maintenir en opération la classe dans l'école du village.
Sans connaître tout le processus d'application de la réglementation en matière d'habitation, ni les exigences précises en termes de taille des projets admissibles, je suis convaincu qu'une interface entre la Politique nationale de la ruralité et les gestionnaires des programmes gouvernementaux et des offices d'habitation serait grandement souhaitable. Le milieu rural n'est souvent pas équipé pour structurer des projets et répondre à tous les critères en vigueur. Il faut admettre que les petites administrations municipales, malgré toute leur bonne volonté, ne disposent pas toujours des ressources humaines et financières pour mener à bien des projets d'habitation pourtant essentiels à la qualité de vie de leur population et à l'attraction de nouveaux citoyens. D'autre part, au-delà de l'interface, il faudra aussi que le gouvernement voit à moduler les exigences financières en termes de participation des municipalités à ce type de projets. Les villages n'ont ni les poches aussi profondes, ni les capacités d'emprunt qu'ont les villes et cela aussi il faudra en tenir compte. Donc expertise et modulation devront être au rendez-vous si on veut faire avancer le dossier de l'habitation en milieu rural.
C'est d'ailleurs un choix qui interpelle tout le monde et votre décision d'ouvrir le débat, notamment en invitant des gens comme moi me semble de bon augure pour l'avenir. Car si on veut occuper de façon dynamique le territoire du Québec, il faut pouvoir l'habiter dans des conditions qui permettent aux citoyens qui le désirent de se trouver un toit en milieu rural. Mais, parlant de citoyens qui le désirent, j'ai constaté avec plaisir que la Société d'habitation du Québec lançait la semaine dernière une vaste étude afin de mieux connaître la situation de l'habitation partout sur le territoire au moyen notamment d'une tournée des régions. Cet outil qui comprendra des profils et des données par région sera indispensable à structurer des plans d'action adaptés aux particularités de chaque coin de pays. Car, une meilleure connaissance objective de l'offre actuelle jumelée à une analyse des besoins de la population, qui ne semble malheureusement pas faire partie de l'étude de la SHQ permettraient certainement de convenir d'un plan d'action plus efficace. Les besoins ont changé, les réalités de familles aussi, le milieu rural diffère du milieu urbain, donnons-nous des outils de mesure et d'analyse et utilisons-les dans l'action par la suite.
Car, s'il est vrai que nos milieux ruraux ont grandement besoin de l'apport des nouvelles familles, il est tout aussi vrai que nos personnes âgées souhaitent soit demeurer dans leur maison, soit continuer à habiter leur village dans une résidence. La dernière chose que ces personnes souhaitent, c'est d'être déracinées et de se trouver loin de leurs proches et de leurs milieux de vie. J'ai vécu cette expérience avec mes propres parents et je peux dire que quitter St-Camille aurait été pour eux un choc dont ils ne se seraient probablement jamais remis à un moment de leur vie où ils sont davantage fragilisés.
Je dirai en terminant que si je me réjouis de la tenue d'une étude de la situation en habitation que je souhaite voir complétée d'une analyse des besoins actuels, ce n'est pas parce que je suis un grand amateur de ce type de travaux, mais plutôt parce que je crois qu'il est important de documenter sérieusement ce thème au lieu de se laisser emporter par des lieux communs et des mythes. Par les temps qui courent, la ruralité souffre un peu de ces deux syndromes, victime de sa nouvelle popularité sans doute. C'est vrai en devenant à la mode dans certains milieux, la question de la ruralité devient le prétexte à toutes sortes d'affirmations gratuites, du type : les campagnes vont se repeupler grâce aux Baby-boomers retraités qui vont aller y vivre. Ça se discute à l'émission de Marie-France Bazzo et ça fait branché, mais est-ce bien la réalité ?
J'en appelle donc à une étude sérieuse, car les phénomènes démographiques comme celui-ci doivent s'étudier avec un grand angle et non avec le petit bout de lorgnette. De plus, réduire la problématique de l'habitation en milieu rural à la recherche de fermettes pour retraités bien nantis est également un leurre passager et réducteur, qui masque les vraies problématiques, celles qui nous intéressent tous.
Je vous remercie.
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