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Juin 2005, vol. 14, no.4
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ÉDITORIAL |
L'occasion démocratique est belle, ne la ratons pas !.
Par Jacques Proulx
jproulx@solidarite-rurale.qc.ca
En ces temps de réflexion collective sur la gouvernance, inspirée tant par l'actualité politique notamment canadienne que par les histoires récentes de certaines grandes corporations transnationales privées comme Enron, Hollinger ou Martha Stewart inc., il est une question cruciale pour le monde rural, qui risque malheureusement de passer inaperçue durant la canicule estivale. Il s'agit de la décision qu'auront à prendre les MRC d'élire ou non leur préfet au suffrage universel. Pourtant il s'agit bien là, à échelle locale, d'une question fondamentale de gouvernance. L'occasion est donnée aux élus, la saisiront-ils tous ?
La ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, a présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale, qui prolonge jusqu'au 1er août prochain la possibilité pour les MRC de mettre en vigueur un règlement décrétant que l'élection du préfet se fera au suffrage universel dès l'élection de novembre 2005. Ancienne mairesse elle-même, la ministre a dit vouloir permettre au maximum de MRC de se prévaloir de cette possibilité pour la prochaine élection. Nous ne pouvons que nous en réjouir pour la vie démocratique des communautés, mais surtout souhaiter que les MRC posent ce geste indispensable pour devenir les véritables piliers décisionnels et légitimes de nos territoires.
Dans l'Avis pour une politique gouvernementale de développement rural que nous déposions au gouvernement en 1999, nous annoncions déjà qu'à notre avis, la MRC devait être le lieu à privilégier pour la planification et la gestion du développement des territoires. Or, suivant cette logique, le préfet de la MRC, qui devient l'autorité politique sur le territoire dans ses champs de juridiction, doit être élu par l'ensemble de la population. C'est une question de légitimité, tous doivent pouvoir choisir celui ou celle qui gérera le bien public, d'imputabilité, ceux qui gèrent répondent de leurs décisions face à l'ensemble de leurs commettants et de subsidiarité, les décisions doivent se prendre le plus proche possible de leur lieu d'application et des personnes qu'elles visent. Une telle élection viendrait donc renforcer le caractère démocratique de la MRC et est essentielle à la réussite de toute décentralisation.
Nous l'avons d'ailleurs dit haut et fort au Forum des générations de l'automne dernier, où nous avons aussi rappelé que la notion de confiance entre les élus et la population était à l'origine de bien des maux actuels, mais était aussi porteuse de solutions. Pour rétablir la confiance, quoi de mieux que de permettre aux citoyens de voter et de forcer, à l'occasion d'une campagne électorale, le débat public sur les enjeux territoriaux et sur les programmes des différents candidats pour y faire face. C'est la base des règles dans la Cité depuis les Grecs, faisons en sorte que le village soit régi de même. De toute façon, pour faire face aux tout puissants maires des méga-villes fusionnées et aux élus de la communauté métropolitaine, ceux qui semblent devenus les seuls interlocuteurs de Paul Martin et de ses millions $, il faut des élus territoriaux légitimement élus par tous les citoyens de leur territoire. C'est une question de contrepoids démocratique, de force de représentation et de crédibilité.
En ce sens, nous aurions préféré que, dans un élan en faveur de donner davantage de pouvoir aux citoyens, tendance que le Parti libéral du Québec prêchait d'ailleurs davantage dans ses années d'opposition, le gouvernement impose à toutes les MRC cette élection au suffrage universel des préfets, plutôt que de leur laisser le choix. Car, la nature humaine étant ce qu'elle est, quand on donne le choix entre l'innovation et le statu quo, la tendance naturelle penche trop souvent en faveur du statu quo, surtout s'il est synonyme de maintien des acquis pour certains leaders.
Les ruraux se souviendront
Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais je ne peux passer sous silence l'immense contribution de M. Bernard Landry au développement rural. Lui-même un néo-rural convaincu, il a signé, comme premier ministre du Québec, la première Politique nationale de la ruralité. Mieux encore, il nous a écoutés et entendus quand nous en avons esquissé les contours. Je peux témoigner que sans son appui et son ouverture à l'innovation, jamais cette audacieuse politique n'aurait vu le jour. Il a fait preuve de cette rare qualité qui différencie les grands chefs, la vision. Je voulais qu'il sache que nous n'avions pas oublié.
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MOT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL |
Au menu de la rentrée
Par Cherkaoui Ferdous
cferdous@solidarite-rurale.qc.ca
Le
Québec rural marquera une pause estivale et sera de retour au mois de
septembre prochain. Plusieurs dossiers seront alors en chantier et
certains seront sans doute sous le feu de l'actualité. Au nombre des
sujets que Solidarité rurale du Québec surveillera de près, à la
rentrée, figure la question de la forêt publique. Un dossier crucial
pour de nombreuses communautés rurales et qui préoccupe les membres de
notre Coalition. Au-delà de la réduction des capacités et des mesures
d'atténuation à court terme, il est important de s'interroger sur
l'avenir du modèle de gestion et la place des communautés dans la
gestion de cette ressource.
Nous
analyserons également le dossier des appellations qui n'a pas trouvé de
suites satisfaisantes depuis le dépôt du rapport Desjardins, il y a
plus de 18 mois. Le dépôt d'un projet de loi encadrant ces
appellations, comme le réclame notre Coalition, est fort attendu. Nous
continuerons d'intervenir dans ce dossier qui concerne de nombreux
producteurs-artisans et des créneaux qui contribuent à la
diversification économique et au rayonnement des régions.
Une autre loi sera également discutée cet automne, celle concernant le
développement durable. À ce sujet, le mémoire de Solidarité rurale du
Québec invite le gouvernement à ancrer à l'échelle des territoires sa
stratégie de développement durable et à favoriser une réelle
participation des communautés dans sa mise en ouvre notamment. Nous
examinerons donc la stratégie gouvernementale en la matière.
Au cour de nos préoccupations, la Politique nationale de la ruralité
fera l'objet de discussions en vue de son renouvellement. Cette
politique en vigueur depuis 2001 trouve son ancrage dans 91 MRC rurales
du Québec à travers des pactes ruraux et des projets qui renforcent les
capacités des communautés à assumer leur développement. Les enjeux
entourant cette politique et son renouvellement seront donc au centre
de nos réflexions au cours des prochains mois.
Par ailleurs, certains dossiers touchant les municipalités rurales
méritent l'attention, et ce, malgré l'effervescence électorale qui
s'emparera du monde municipal au début de l'automne. C'est le cas du
financement des infrastructures, du partage de la taxe d'accise sur
l'essence et des négociations entourant le nouveau pacte fiscal entre
Québec et les municipalités. Il s'agit là de dossiers majeurs pour le
milieu rural et l'occupation du territoire.
Dans ce contexte, la question de la décentralisation est plus que
jamais d'actualité au Québec. Solidarité rurale du Québec a réuni, dans
le cadre d'un ouvrage collectif, des auteurs et des chercheurs reconnus
sur cette question. Cet ouvrage sera publié à l'automne est
contribuera, nous l'espérons, à faire avancer la réflexion sur les
questions de décentralisation.
Toujours au chapitre des publications, un nouveau guide destiné aux
intervenants socio-économiques sur les approches de reconversion
économique sera également publié. Cet outil qui arrive à point nommé
documente plusieurs cas de localités dépendantes d'un secteur en déclin
ou en crise et présente différentes démarches de reconversion.
Le phénomène de la migration des urbains en milieu rural continuera
d'être documenté et fouillé en profondeur par nos chercheurs. Nous
poursuivrons notamment la diffusion d'études de cas à travers notre
site Internet au cours des prochaines semaines.
Enfin, nous préparons la 15ème conférence nationale de Solidarité
rurale du Québec prévue en mars 2006. Nous annoncerons dès la rentrée
le thème et les détails de ce rendez-vous de la ruralité québécoise.
À travers ce bref survol se tracent les priorités de Solidarité rurale
du Québec pour la rentrée. Nous saisirons cette pause estivale pour
compléter notre équipe de travail et réfléchir sur certains enjeux
cruciaux pour le monde rural d'ici.
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BRÈVES |
Développement durable : les recommandations
Par Jean Des Lauriers
jdeslauriers@solidarite-rurale.qc.ca
Le 19 mai dernier, Solidarité rurale du Québec remettait son mémoire au
sujet du Plan de développement durable au ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, monsieur Thomas J. Mulcair.
Ce mémoire, intitulé « Développement durable et approche territoriale :
pour une occupation durable des territoires », propose un certain
nombre de recommandations qui touchent à différents aspects de la
question et, surtout, à l'approche et à la vision qui soutiennent
l'ensemble de la démarche proposée par le gouvernement du Québec.
Globalement, Solidarité rurale reçoit positivement et avec enthousiasme
l'idée d'une politique de développement durable transversale qui
définit le développement en tenant compte de ses diverses dimensions
environnementale, sociale et économique, et qui affirme la place
centrale de l'être humain dans les préoccupations de développement. La
coalition se réjouit également que le gouvernement du Québec prenne
l'initiative d'harmoniser les principes du développement avec les
grands accords internationaux, de même qu'avec les efforts et les
travaux déjà accomplis ailleurs dans le monde, compte tenu des liens
évidents en cette matière entre les niveaux local, national et mondial.
Elle demande par contre que la démarche liée au plan de développement
durable et à la stratégie qui en découle s'appuie sur une vision solide
du développement territorial.
Notre organisation accueille aussi favorablement la nomination d'un
commissaire au développement durable qui relèvera du bureau du
vérificateur général du Québec et qui devra rendre compte de ses
vérifications en matière de développement durable devant l'Assemblée
nationale. Cependant, dans le processus de mise en ouvre et
d'évaluation de la stratégie de développement durable, la coalition
estime important, au-delà des mécanismes de reddition de comptes déjà
prévus, que le plan précise les objectifs à atteindre ainsi que les
indicateurs qui permettront de mesurer les résultats escomptés. Elle
demande au surplus que ces indicateurs du développement durable
tiennent compte des territoires et qu'ils permettent des comparaisons
avec d'autres pays.
En outre, en regard de la participation des communautés aux initiatives
de développement durable, Solidarité rurale soutient qu'il faut aller
plus loin que la simple consultation des citoyens et des groupes
intéressés. Sans mécanismes permettant la participation active des
citoyens et la concertation avec les acteurs du milieu, toute politique
de développement durable est vouée à l'échec. La coalition demande donc
que le plan de développement durable et la stratégie qui en découle
favorisent les initiatives locales et l'engagement des communautés à
travers toutes les étapes du processus de développement, de la
planification et la mise en ouvre des stratégies jusqu'à l'évaluation
des résultats.
De plus, Solidarité rurale appelle à une plus grande cohérence des
politiques gouvernementales. À ce sujet, elle demande que la politique
de développement durable s'inscrive de façon plus articulée au sein de
la démarche de décentralisation dans laquelle le gouvernement s'est
placé et rende compte d'une nouvelle forme de gouvernance qui permette
la maîtrise de leviers décisionnels locaux renforcés. Les impératifs de
développement demandent en effet une plus grande cohérence dans le
partage des compétences et des ressources en matière de développement
durable. Un nouveau partage en ce sens doit s'établir en collaboration
avec les acteurs locaux concernés, à savoir les MRC, les municipalités
ainsi que les CLD. Suivant cette nécessité de cohérence des politiques
gouvernementales, la coalition réaffirme que la stratégie de
développement durable doit tenir compte des obligations définies par la
Politique nationale de la ruralité. Elle soutient en outre que le
développement des « écolabels » devra s'arrimer avec une politique
exhaustive en matière de certification et d'appellation, notamment en
ce qui concerne les produits du terroir. L'adoption de cette politique
devrait se faire en priorité par le gouvernement afin d'éviter la
multiplication des « labels » et les risques de confusion.
Finalement, en regard de l'occupation du territoire, Solidarité rurale
soutient que les interventions en matière de développement durable
doivent s'ajuster en fonction des caractéristiques propres et de
l'identité des différents territoires et qu'à ce titre, on doit
reconnaître le visage multiforme des réalités territoriales
québécoises. Elle demande donc que le plan gouvernemental se fixe un
objectif d'occupation durable du territoire rural. À cet égard, la
coalition est d'avis qu'il faille inclure, dans la Charte des droits et
libertés de la personne, le droit d'habiter un territoire dont le
développement favorise son occupation rationnelle, durable et
harmonieuse. Ce nouveau droit compléterait la modification à la Charte
déjà proposée dans l'avant-projet de loi sur le développement durable
qui porte sur le droit de vivre dans un environnement sain et
respectueux de la biodiversité. Cette dernière proposition est bien
reçue par la coalition mais demande un amendement important afin d'y
inclure l'objectif d'une occupation durable du territoire.
Le mémoire est disponible en visitant le site Internet de Solidarité
rurale du Québec à l'adresse suivante : www.solidarite-rurale.qc.ca.
Infrastructures et municipalités
Par Robert Fournier
rfournier@solidarite-rurale.qc.ca
Ces derniers temps, il a beaucoup été question du financement de la
construction ou de la réfection des infrastructures municipales. Ces
infrastructures (routes, ponts, aqueducs etc.), vieillissantes en
plusieurs endroits ou insuffisantes, exigent maintenant un effort
financier considérable pour être mises à jour. Cette question est un
enjeu important pour les municipalités et pour le monde rural en
général. D'abord, on sait que la vie des ruraux est directement
affectée par les ressources en matière de transport. Ceux-ci doivent se
déplacer davantage pour accéder à certains services. De plus, ces mêmes
ressources sont un facteur de développement économique. La présence
d'infrastructures de qualité dans le domaine des transports permet,
notamment, le développement de parcs industriels et compte parmi les
éléments susceptibles d'attirer les entreprises. Par ailleurs et parmi
d'autres exemples, la fourniture d'eau potable pose un problème au cour
même de la définition du rural, à savoir la faible densité de
population. C'est ainsi qu'avec l'attribution de la responsabilité
financière en cette matière au niveau municipal, un petit nombre de
citoyens doit se partager le coût d'infrastructures dont le niveau
n'est pas proportionnel au nombre d'usagers. Ce problème grave avait
été clairement mis en lumière, il y a quelques mois, dans le mémoire
conjoint de trois municipalités de la Côte-Nord, Colombier, Longue-Rive
et Portneuf-sur-Mer, déposé auprès du gouvernement québécois et portant
sur le financement des petites municipalités. On peut y lire :
Les gens quittent, faute d'emploi et de services. Ces mêmes services ne
peuvent être maintenus, faute de masse critique. Et comment attirer de
nouvelles entreprises sans un niveau de services adéquat ?
Des programmes gouvernementaux ont été créés en vue d'appuyer le
financement des infrastructures. Il faut cependant se demander si ces
programmes et leur mode de gestion tiennent compte de la problématique
vécue par le monde rural.
Du côté des sources de financement fédérales, on trouve d'abord le
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Le 29 avril
dernier, Ottawa et Québec en venaient à une entente dans le cadre de ce
fonds. Le gouvernement fédéral versera 195 M$ sur cinq ans au
gouvernement québécois pour des travaux en matière d'infrastructures
locales. Le gouvernement du Québec s'engage à ajouter une somme
équivalente aux mêmes fins. Avec la participation financière des
municipalités, on prévoit que 576 M$ seront ainsi dépensés pour les
infrastructures locales. Le programme exige toutefois que 80 % des
fonds offerts soient alloués à des municipalités comptant moins de 250
000 habitants. Or, au Québec, seules quatre municipalités excèdent ce
nombre. Ce critère place donc les petites municipalités en concurrence
avec plusieurs villes qui connaissent des contextes différents. Bien
que l'UMQ et la FQM se soient réjouies de l'entente, cette dernière
s'inquiète des conséquences d'un tel critère si les fonds devaient être
attribués en tenant compte seulement de la population.
Un autre programme du gouvernement fédéral en faveur du financement des
travaux d'infrastructure s'appuie sur le transfert d'une partie de la
taxe d'accises sur l'essence. Ce programme implique la participation
des trois paliers fédéral, provincial et municipal dans la proportion
50-25-25. En plus d'être destinés aux infrastructures, le quart des
fonds de ce programme doit aller au transport en commun. Deux
provinces, la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont déjà signé une
entente avec Ottawa à ce sujet. Au Québec, les organisations
municipales font pression concernant les termes éventuels de l'accord
car elles craignent que les grandes villes n'accaparent l'essentiel des
ressources. Elles souhaitent que l'argent ne soit pas distribué
seulement d'après un calcul per capita mais qu'on prévoit un montant de
base pour les petites municipalités. En ce qui touche le transport en
commun, il est proposé de viser plutôt le transport collectif, un
concept qui n'est pas restreint aux services offerts dans les grandes
agglomérations.
Pour
gérer l'argent provenant de ces fonds, le gouvernement québécois a créé
une nouvelle organisation, il s'agit de la Société de financement des
infrastructures locales du Québec (SOFIL). Cette société, qui est sous
le contrôle du ministre des Finances, se chargera de redistribuer les
ressources financières auprès des ministères qui possèdent des
programmes concernant les infrastructures.
Il y a lieu d'ajouter quelques mots sur le nouveau pacte fiscal
Québec-municipalités, présentement en négociation, et qui vient à
échéance le 31 décembre prochain. Bien que celui-ci concerne le
fonctionnement des municipalités et qu'il ne soit pas directement
associé au renouvellement des infrastructures, on y retrouve la
problématique du financement des petites municipalités rurales. Placé
sous la responsabilité de Jocelyn Jacques, le comité de négociation
réuni des représentants de la FQM, de l'UMQ, de la ville de Montréal et
des ministères des Finances et des Affaires municipales et des Régions.
M. Jacques doit produire un rapport et formuler ses recommandations au
plus tard le 30 juin prochain. Étant donné que la dernière version du
document technique dont le comité discute est confidentielle, pour
l'instant seules les réactions publiques de certains partenaires nous
donnent un aperçu de la teneur des négociations. Notamment, un
communiqué de la FQM datant du 12 mai fait part de son rejet « avec
fermeté » de la dernière proposition du gouvernement. La FQM critique
particulièrement le niveau de la péréquation qu'elle juge insuffisant.
Encore une fois, le monde rural risque d'être défavorisé suivant les
critères de calcul qui seront employés. En particulier, si le
patrimoine construit devait être pris davantage en considération que
l'aire territoriale, le calcul de la péréquation serait susceptible de
défavoriser les municipalités rurales. Si aucune entente n'est conclue,
l'application du pacte 2000-2005 sera prolongée en tenant compte des
clauses d'indexation qu'il inclut déjà. Les négociations ne pourraient
alors reprendre qu'au printemps en raison des élections municipales de
l'automne.
Stratégie d'action jeunesse
Par Jean Des Lauriers
jdeslauriers@solidarite-rurale.qc.ca
Le gouvernement du Québec a procédé ce printemps à une première phase
de consultation publique sur la Stratégie d'action jeunesse 2005-2008.
Cette consultation, tenue du 28 avril au 30 juin, visait à recueillir
commentaires et propositions afin d'élaborer le deuxième Plan d'action
jeunesse à mettre en ouvre au cours des trois prochaines années. Cinq
grandes orientations guident l'action du gouvernement et orientent la
consultation en matière de politique jeunesse. Suivant ces
orientations, il s'agit d'améliorer le soutien offert aux jeunes,
d'améliorer leur santé et leur bien-être, de favoriser leur réussite
éducative, de favoriser leur insertion professionnelle et, enfin,
d'accroître leur présence dans la société.
Suite
à cette première phase, le premier ministre Jean Charest et son adjoint
parlementaire en matière de jeunesse, monsieur Roch Cholette,
entreprendront à la fin de l'été une tournée régionale de consultation
qui s'échelonnera jusqu'à la fin d'octobre. Les jeunes et les groupes
qui les représentent seront appelés à donner leur point de vue sur les
sujets qu'ils jugent prioritaires en regard de la politique jeunesse.
Précisons également que la consultation en ligne se poursuivra tout au
long de ce processus.
Pour
Solidarité rurale du Québec, la stratégie d'action jeunesse que le
gouvernement adoptera suite à ces démarches de consultation devra tenir
compte des transformations démographiques importantes qui caractérisent
la société québécoise dans son ensemble, de même que du défi vital posé
au monde rural en particulier. Les milieux ruraux et les régions
périphériques doivent avoir les moyens de retenir et d'attirer les
jeunes dont le dynamisme constitue un puissant levier de développement
et un investissement pour l'avenir. Il faut donc s'assurer que les
communautés aient les outils et les moyens nécessaires afin de mettre
en place les structures appropriées, les réseaux d'accueil et les
mesures adéquates pour garder les jeunes dans leur milieu de vie.
Des MFR hors Québec
Par Robert Fournier
rfournier@solidarite-rurale.qc.ca
Le 1er avril dernier, MFR-Québec concluait une entente avec le
Secrétariat rural en vue d'exporter le concept de maison familiale
rurale (MFR) dans les autres provinces canadiennes. Rappelons qu'une
MFR est une école pour les étudiants du secondaire III, IV et V où se
pratique une alternance rapprochée entre les cours conventionnels et
les stages. Les étudiants y acquièrent une formation à la fois générale
et professionnelle adaptée au besoin de main-d'ouvre qu'on retrouve
dans les milieux ruraux où les écoles sont situées. Selon Daniel
Lambert de MFR-Québec, on compte soutenir l'implantation de trois MFR
dans autant de provinces et cela, dans des milieux minoritaires
francophones. La sélection définitive des partenaires auxquels
MFR-Québec offrira son expertise n'est pas complétée. Toutefois, les
provinces du Manitoba, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick paraissent
les plus susceptibles d'instaurer ce type d'établissement scolaire qui
connaît beaucoup de succès au Québec ainsi que dans une trentaine de
pays.
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| AGENDA | | 4 juin 2005 | (J. Proulx)
Jonquière. Congrès annuel de la Fédération québécoise des gestionnaires de ZECs. | | 6 juin 2005 | (J. Proulx)
Montréal. Réunion de l'équipe de travail pour le développement de l'école communautaire (suite au Forum des générations). | | 7 juin 2005 | (J. Proulx)
France. Rencontres européennes des territoires d'accueil et Foire à l'installation en milieu rural à Limoges et diverses rencontres à la DATAR et à l'Institut national des appellations d'origine à Paris. | | 7 juin 2005 | (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
Nicolet. Réunion du comité exécutif de Solidarité rurale du Québec. | | 13 juin 2005 | (C. Ferdous)
Montréal. Institut national de santé publique. | | 10 juillet 2005 | (J. Proulx)
Saint-Hyacinthe. Conférence au congrès annuel des Cercles de fermières du Québec. | | 30 juillet 2005 | (J. Proulx)
Saint-Hyacinthe. Souper « Savoir alimentaire » dans le cadre de l'exposition agricole. | | 30 août 2005 | (J. Proulx, J.P. Fournier, C. Ferdous)
Trois-Rivières. Réunions du comité exécutif et du conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec. | | 31 août 2005 | (J. Proulx)
Chersey. Conférence dans le cadre de l'événement Université populaire d'été du Centre de formation populaire. | | 12 septembre 2005 | (S. Bellerose)
Outaouais. Université rurale québécoise. Accueil d'un groupe d'intervenants Français de l'Aquitaine. |
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